Lettre de résiliation de contrat : Guide [+ Modèle gratuit à télécharger]

Vous souhaitez mettre fin à votre contrat ou à votre abonnement auquel vous avez souscrit ? Dans la plupart des cas, les politiques de résiliation vous demandent d’envoyer vos demandes de résiliation par lettres recommandées. Une lettre de résiliation est un document écrit sur lequel vous adressez, à un organisme, une demande de résiliation afin d’arrêter votre contrat / abonnement.

Cela peut viser plusieurs types de contrats ou abonnements dans votre quotidien :

• Contrats d’assurance : habitation, auto, complémentaire santé, prévoyance
• Mutuelle
• Abonnement téléphonique
• Abonnement salle de sport
• Bail locataire
• etc.

De nombreux motifs peuvent vous conduire à demander la résiliation de votre contrat ou abonnement : déménagement, échéance principale, coût, meilleure offre, etc. 

Pour résilier votre ancien contrat, il est important de commencer par consulter la page du contrat d’assurance ou bien des conditions générales de vente qui traite des conditions de résiliation de votre engagement. 

En effet, certains contrats imposent un délai de préavis, il faudra donc tenir compte de ce délai pour l’envoi de votre demande de résiliation afin que votre abonnement soit bien résilié à la date souhaitée et qu’aucun autre prélèvement ne soit effectué après votre demande de résiliation. 

Cette condition est essentielle : en cas de non respect du délai de préavis, vous vous exposez au refus de votre demande de résiliation. 

Pour que votre courrier de résiliation soit complet, la mention de certains éléments clés est requise :

• Coordonnées de l’émetteur (en haut à gauche de la lettre)
  • Nom Prénom
  • Adresse
  • Code postal, Ville
• Coordonnées du destinataire (en haut à droite de la lettre)
  • Nom Prénom ou Nom Commercial (si professionnel)
  • Adresse
  • Code postal, Ville
• Le lieu et la date d’envoi de la lettre recommandée
• Le type de lettre envoyée (lettre recommandée avec/sans AR)
• L’objet de la lettre
  • Résiliation de mon contrat/abonnement de XXX souscrit le ….
• Le type de contrat ou d’abonnement à résilier (vos assurances, votre téléphone mobile, votre mutuelle,…)
• Le numéro / référence du contrat
• La date de souscription du contrat
• La date de fin de contrat souhaitée
• Le motif de demande de résiliation (loi Hamon, échéance principale, augmentation des prix, mutation, etc.)
• Votre signature

Si vous exercez la demande de résiliation pour le compte d’une tierce personne, vous devez lui faire signer un mandat de résiliation et le joindre à votre courrier. Ce document atteste que vous êtes dans la capacité de résilier le contrat de cette personne avec son accord.

Pour cela, vous devez également inclure des informations clés afin que votre mandat puisse être juridiquement recevable :

• Coordonnées du mandant (personne qui donne son accord, autrement dit le souscripteur du contrat)
  • Nom Prénom ou raison sociale
  • Adresse
  • CP, Ville
• Coordonnées du mandataire (personne qui se chargera de résilier l’ancien contrat)
  • Nom Prénom ou raison sociale
  • Adresse
  • CP, Ville
• Nom de l’organisme auprès duquel le contrat a été souscrit
• Le numéro/référence du contrat
• Le type de contrat (et le motif de résiliation si ce dernier est déjà connu)
• Date de validité du présent mandat
• Signature du mandant (et si possible signature du mandataire)

Afin de vous assurer que votre courrier de résiliation soit distribué au bon destinataire, il est important de bien identifier l’adresse de l’organisme qui réceptionnera votre courrier.

Cela vous permettra de résilier votre contrat dans les meilleurs délais mais également d’avoir la garantie que votre lettre de résiliation sera traitée par le bon service.

Également, une mauvaise adresse ou une faute dans les informations peut être retenue comme motif de refus de résiliation.

Pour cela, vous pouvez reprendre les informations présentes sur votre contrat actuel et les vérifier sur internet. Vous pouvez également appeler l’organisme pour vous assurer que les données soient toujours exactes.

Pour envoyer votre lettre de résiliation en recommandé, deux méthodes s’offrent à vous : la lettre recommandée papier et la lettre recommandée électronique. En effet, la lettre recommandée électronique, lorsqu’elle est acheminée par un opérateur qualifié, a une valeur juridique égale à son équivalent papier (Article L100 du Code des postes et de communications électroniques).

Ces deux méthodes vous proposent différents avantages :

Pour envoyer votre demande de résiliation, vous pourriez être tenté de l’envoyer par email ou par lettre non suivie.

Ces deux méthodes, moins onéreuses, ne vous promettent aucune garantie sur le bon acheminement de votre pli. En effet, vous ne recevrez aucune preuve de dépôt ni de réception, faisant foi en cas de litige et attestant de la date d’envoi. Vous ne pourrez donc pas vous assurer que votre demande sera reçue et traitée.

Vous avez envoyé une demande de résiliation de contrat et vous n’avez toujours pas reçu de retour ? 

Vous pouvez relancer votre destinataire par mail, téléphone ou courrier en présentant les justificatifs d’envoi de votre demande. Dans la majorité des cas (modalités à vérifier dans votre contrat), les organismes s’engagent à vous répondre dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation (date sur l’avis de dépôt).

Passé ce délai, nous vous recommandons d’envoyer une mise en demeure au bénéficiaire de votre demande de résiliation (document qui pourra par la suite se révéler utile dans le cas d’une saisine des juridictions.) 

Nous vous mettons à disposition un exemple gratuit pour vous aider à rédiger votre lettre de résiliation à partir des informations du contrat que vous souhaitez résilier.

Pour cela, merci de renseigner le formulaire ci-dessous afin de pouvoir télécharger le modèle de lettre de résiliation de contrat.

Vous pouvez ensuite compléter ce modèle de lettre de résiliation d’abonnement et l’envoyer via nos services JRMC en vous inscrivant gratuitement sur notre plateforme.

La lettre de résiliation en ligne, équivalente à sa version papier, vous permet d’envoyer vos demandes de résiliation facilement, sans déplacement au bureau de poste, 24h/24 et 7j/7.

Pour les professionnels de l’assurance, notre solution JeResilieMonContrat.com vous permet de générer et d’envoyer facilement les demandes de résiliation des anciens contrats d’assurance de vos clients.

Pour cela, nous vous proposons deux parcours de résiliation :

• Résiliations de contrats d’assurance :

• • • Générez, envoyez, suivez et assurez-vous de la bonne réception des demandes de résiliation de tous types de contrats d’assurance (hors Assurance Emprunteur).

• Changement d’Assurance Emprunteur :

• • Générez et envoyez facilement des lettres de substitution vers les établissements bancaires. Et si besoin, nous vous permettons d’envoyer la lettre de résiliation du contrat à l’ancien assureur.

Nous vous mettons également à disposition :

• Une base de + de 900 références, plus besoin de chercher les adresses des compagnies d’assurance 😌
• Une équipe support disponible pour répondre à toutes vos questions et s’assurer de la relève du courrier 👍🏻
• Un service accessible 24h/24 et 7j/7 pour mieux vous organiser et programmer vos envois à l’avance 🤩
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