Comment résilier un contrat d’assurance ?

La résiliation d’un contrat d’assurance est un sujet essentiel pour les assurés comme pour les assureurs. Que ce soit en raison de l’évolution des besoins de couverture, d’une insatisfaction envers le service ou simplement d’un changement de situation, il est crucial de comprendre les démarches à suivre pour résilier un contrat d’assurance dans le respect de la législation en vigueur. 

Selon le type d’assurance (auto, santé, habitation, etc.), les modalités peuvent varier : motif de résiliation, délai de préavis, type d’envoi, etc.

Cet article vous permettra de devenir de vrais experts dans la résiliation de contrats d’assurance.

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance ? Vous avez la possibilité de faire la demande auprès de votre assureur en envoyant une lettre recommandée spécifiant le motif de résiliation de votre contrat et la date à laquelle vous souhaitez mettre fin au contrat. 

Si vous souhaitez résilier un contrat d’assurance obligatoire (habitation, auto et moto) dans le cadre d’une loi Hamon, votre nouvel assureur est dans l’obligation de résilier votre ancien contrat d’assurance et ce en vous garantissant une continuité de couverture. Cette demande de résiliation peut être effectuée à tout moment après le 1er anniversaire de souscription du contrat. Vous devez par la suite respecter un délai d’un mois et un jour .

Votre assureur peut également décider de prendre en charge la résiliation de tous contrats d’assurance (hors loi Hamon).

Vous pouvez envoyer à votre assureur tous types de courriers de résiliations de contrats d’assurance que ce soit de l’IARD (auto, habitation) comme de la santé (mutuelle, prévoyance). 

Pour que votre courrier de résiliation soit complet, vous devez respecter certaines étapes : 

1. Vérifier les conditions de résiliation : Avant d’envoyer une demande de résiliation, il est nécessaire de consulter les conditions de résiliation du contrat pour connaître le délai de préavis, les éventuels frais de résiliation, etc.
2. Informer l’ancien assureur : La résiliation doit être notifiée à l’ancien assureur par lettre recommandée avec ou sans accusé de réception. Cette lettre doit préciser la volonté de résilier, la date effective souhaitée ainsi que le motif de résiliation.
3. Respecter les délais : vous devez respecter les délais pour éviter toute reconduction tacite. En général, l’assuré doit envoyer sa demande au moins un à deux mois avant la date d’échéance.
4. Obtenir une confirmation : Après la demande de résiliation, l’assureur doit envoyer une confirmation de la résiliation, accompagnée de la date effective de la fin de contrat. Si vous ne recevez pas de confirmation de la part de votre assureur, vous pouvez dans un premier temps le relancer avec votre avis de dépôt en appui. Si cela ne fonctionne toujours pas, il est possible de faire appel à la justice pour vous aider dans vos démarches. 

En fonction du motif de résiliation de votre contrat d’assurance (déménagement, augmentation des prix, etc.), les délais de résiliation peuvent varier. 

• Loi Hamon : résilier à tout moment votre contrat d’assurance après la première année de souscription en respectant un délai d’un mois et un jour après la date d’envoi de votre courrier. 
• Échéance principale : résilier votre contrat à sa date anniversaire
• Loi Châtel: impose aux assureurs d’informer les clients de leur droit à la résiliation de contrat 15 jours avant la reconduction tacite

Notre service de résiliation de contrat vous permet de résilier tous contrats d’assurance pour tous types de motifs. Voici la liste des motifs de résiliation pour lesquels vous pouvez résilier l’ancien contrat d’assurance de vos anciens et nouveaux clients. 

• Changement de domicile
• Changement de régime matrimonial
• Changement de situation matrimoniale
• Changement de profession
• Retraite professionnelle
• Cessation d’activité professionnelle
• Augmentation de votre tarif
• Décès de l’assuré ou vente d’un bien autre qu’un véhicule
• Vente d’un véhicule terrestre à moteur
• Loi Châtel : Application de l’article L.113-15-1 du Code des Assurances et L221-10-1 du Code de la Mutualité
• Échéance principale
• Loi Hamon
• Changement de domicile professionnel
• Résiliation infra-annuelle
• Loi Hamon / Assurance emprunteur
• Article L113-12 du Code des assurances ou L221-10 du Code de la mutualité
• Rétractation
• Loi Lemoine / Assurance emprunteur
• Avis du CCSF du 29 avril 2022 – Résiliation infra-annuelle

Si vous ne trouvez pas le motif qui vous convient, vous pouvez également renseigner un motif personnalisé (mutuelle animale par exemple). 

Assurance auto : Résiliation possible à l’échéance, avec un préavis de 1 à 2 mois. Depuis la loi Hamon, possibilité de résilier à tout moment après 1 an de souscription.

Assurance habitation : Résiliation possible à l’échéance, avec un préavis de 1 à 2 mois. La loi Hamon permet aussi de résilier à tout moment après 1 an.

Assurance santé (mutuelle) : Résiliation possible à chaque date anniversaire, avec un préavis de 1 à 2 mois. Grâce à la loi Hamon, résiliation possible à tout moment après 1 an de contrat.

Assurance vie et prévoyance : Résiliation possible à l’échéance, avec un préavis de 1 à 2 mois. Pour l’assurance vie, la résiliation peut intervenir à tout moment, mais des frais peuvent s’appliquer.

Pour résilier facilement votre contrat d’assurance, nous vous mettons à disposition un modèle de lettre de résiliation. Vous n’avez plus qu’à la compléter et l’envoyer via nos services JRMC.

La signature électronique vous permet de résilier facilement votre contrat d’assurance sans avoir besoin de vous déplacer à la poste pour envoyer votre document mais de pouvoir tout faire depuis chez vous. Des solutions comme Universign vous permettent de réaliser cette signature en ligne facilement et en toute sécurité. 

Également, si votre assureur s’occupe de la résiliation de votre contrat, vous pourrez signer le mandat de résiliation, lui permettant ainsi de résilier votre contrat, à distance. 

JeResilieMonContrat.com est une solution simple et intuitive qui permet aux professionnels de l’assurance de résilier facilement les anciens contrats d’assurance de leurs clients lors d’une reprise de contrat. Donc en leur assurant une continuité de couverture.

Nous avons développé une interface intuitive vous permettant de générer et d’envoyer vos résiliations en quelques clics et sans avoir besoin de vous déplacer. 

Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez résilier votre contrat ou votre abonnement, vous pouvez également passer par notre solution pour envoyer votre courrier en courrier papier à n’importe quel moment et sans avoir besoin de vous déplacer en bureau de poste. 

Si votre contrat a été résilié par votre assureur dans le cadre d’une loi Hamon, ce dernier est dans l’obligation de vous garantir une continuité de couverture de votre assurance (habitation, auto et moto). 

Dans le cadre d’une assurance classique vous pouvez soit décider de souscrire à une nouvelle assurance pour continuer votre garantie ou bien arrêter votre assurance et ainsi ne plus être couvert.